MSA Services Evaluation Externe

MSA Services accompagne le réseau médico-social en proposant des prestations d ’évaluation externe auprès des structures oeuvrant dans le réseau médico-social sur son territoire.

L’évaluation externe

L’évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Portant sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (CASF), l’évaluation externe porte de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies (cf. décret n°2007-975 du 15 mai 2007, rubrique « Outils »).

Les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.

Pour réaliser leur évaluation externe, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent choisir des organismes habilités possédant des qualifications et compétences déterminées par l’annexe 3-10 du CASF, ce qui est le cas de l’association MSA SERVICES Provence Azur.

La question de l’évaluation des ESSMS est un sujet important, non seulement en raison de son caractère obligatoire, mais aussi en raison des enjeux qu’elle implique :

  • La reconnaissance des droits des usagers et l’amélioration de leur accompagnement

  • la possibilité offerte aux établissements et aux services de s’engager dans une démarche d’amélioration pérenne

  • la détermination précise des modalités de lecture des rapports d’évaluation interne ou externe, pour les collectivités territoriales – notamment les conseils départementaux – chargées de renouveler les autorisations. Cette détermination permettra, en outre, la mise en œuvre d’un dialogue entre les autorités et les établissements évalués.

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